Depuis le 1ᵉʳ juillet 2026, une voiture fabriquée aux États-Unis entre dans l’Union européenne sans droit de douane, contre 10 % auparavant. L’économie s’évapore pourtant vite si la voiture a été assemblée ailleurs ou si elle cache un lourd accident que son titre de propriété ne mentionne plus. Vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion importée des États-Unis ? Voici les vérifications à mener sur son historique, son état et son coût réel d’acquisition avant de verser le moindre dollar.
Que révèle le VIN d’une voiture américaine ?
Le VIN (Vehicle Identification Number, numéro d’identification du véhicule) compte 17 caractères, attribués à la voiture à sa sortie d’usine. Il se lit à travers le pare-brise, en bas du tableau de bord côté conducteur, et figure aussi sur une étiquette collée sur le montant de la porte avant gauche, visible portière ouverte, et sur le titre de propriété. Les trois numéros doivent être identiques.
Le pays de fabrication
Le premier caractère du VIN indique le pays d’assemblage : 1, 4 ou 5 pour les États-Unis, 2 pour le Canada, 3 pour le Mexique, J pour le Japon. Ce détail pèse sur la facture de douane, car seule une voiture assemblée aux États-Unis profite du taux nul. Prenons une Dodge Challenger achetée chez un vendeur de Floride. Ce modèle américain sort pourtant de l’usine Stellantis de Brampton, en Ontario au Canada : son VIN commence donc par 2. Pour la douane européenne, elle est d’origine canadienne et non américaine, même si elle a toujours roulé aux États-Unis. Elle ne profite donc pas du taux nul et se voit appliquer en pratique le droit de douane de 10 %.
Les mentions du titre de propriété
Aux États-Unis, le titre de propriété (title), l’équivalent de notre carte grise, peut porter une mention appelée brand (marque), qui signale un passé lourd. Quatre d’entre elles reviennent dans les annonces :
- salvage (récupération), pour une voiture gravement sinistrée par un accident, un incendie ou un vol ;
- rebuilt (reconstruite), pour une voiture salvage réparée et de nouveau autorisée à rouler ;
- flood (inondation), pour une voiture qui a été prise dans une inondation ;
- junk (ferraille), pour une épave réservée aux pièces ou à la casse.
Chaque État fixe ses propres règles. En Iowa, le titre reçoit la mention salvage dès que les réparations dépassent 70 % de la valeur de la voiture, depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 (article 321.52 du Code de l’Iowa). Au Texas, il faut qu’elles dépassent sa valeur entière (section 501.091 du Code des transports du Texas).
Prenons une voiture estimée à 20 000 dollars, accidentée, avec 15 000 dollars de réparations, soit 75 % de sa valeur. En Iowa, son titre porte la mention salvage. Au Texas, il reste vierge. Un titre « clean » (vierge) prouve donc seulement que les dégâts déclarés n’ont pas atteint le seuil de l’État concerné.
L’historique dans chaque État
Une voiture qui change d’État reçoit un nouveau titre, rédigé selon les règles de son nouvel État. Des revendeurs peu scrupuleux exploitent ce passage pour faire disparaître une mention gênante : c’est le « title washing » ou blanchiment de titre. Le procureur général du Minnesota en décrit le schéma type dans une brochure de mise en garde destinée aux acheteurs d’occasion : une voiture sinistrée par une inondation en Louisiane, réimmatriculée au Kansas, puis revendue au Minnesota avec un titre qui ne dit rien sur son passé.
Les acheteurs canadiens connaissent bien ces pièges. L’achat d’une occasion aux États-Unis y est assez courant pour que Transports Canada ait confié ces importations à un organisme dédié, le Registraire des véhicules importés (RVI). Il vérifie qu’aucun rappel constructeur n’est en suspens, puis fait inspecter chaque voiture dans les 45 jours qui suivent son passage de la frontière.
Il existe au Canada des services en ligne en français qui retracent l’historique d’une voiture américaine. Sur ceux-ci, le VIN porte le nom de NIV (numéro d’identification du véhicule). Ces sites permettent de faire une vérification NIV gratuite au Québec mais ils peuvent tout aussi bien être consultés depuis la France pour obtenir un premier aperçu du parcours de la voiture. Les rapports les plus complets puisent dans le NMVTIS1, qui recense les titres délivrés par les États et les déclarations de perte totale des assureurs et des casses depuis le 31 mars 2009. Seul bémol : cette base ignore les réparations et les accidents jamais déclarés en perte totale, et tous les États ne lui transmettent pas encore leurs données. D’où l’intérêt de faire aussi examiner la voiture.
Faites inspecter la voiture là où elle se trouve
Une vingtaine de photos choisies par le vendeur ne montrent ni l’odeur de moisi d’un habitacle qui a pris l’eau, ni la boue séchée sous la moquette, ni la rouille qui ronge les connecteurs électriques. Ces trois indices révèlent une voiture inondée, même quand son titre de propriété est vierge.
Aux États-Unis, des inspecteurs mobiles se déplacent chez le vendeur, particulier ou professionnel, pour 100 à 450 dollars selon la formule, d’après le guide tarifaire 2026 de Vehicle Inspectors, réseau américain d’inspection à domicile. Les formules les plus complètes incluent une jauge d’épaisseur de peinture, qui repère les éléments repeints après un choc, et un essai sur route.
Demandez-leur aussi de photographier le compteur. Il affiche des miles : 50 000 miles correspondent à environ 80 500 km. Ce relevé doit être cohérent avec le dernier kilométrage inscrit sur le titre de propriété. Livré avant tout paiement, le rapport écrit devient votre meilleur argument pour renégocier le prix.
Combien coûte réellement l’importation ?
Pour une voiture d’occasion importée des États-Unis, le prix affiché sur l’annonce n’est qu’un point de départ. Voici les postes qui s’y ajoutent avant la première immatriculation en France.
| Poste | Montant | À savoir |
| Droit de douane | 0 % si la voiture a été assemblée aux États-Unis, 10 % sinon | Taux nul en vigueur jusqu’au 31 décembre 2029 |
| TVA | 20 % | Calculée sur le prix d’achat, augmenté du transport et du droit de douane |
| Malus CO2 | Dès 108 g de CO₂/km au barème 2026 | Ce malus est réduit de 3 % pour une voiture de moins de 3 mois, de 64 % pour une voiture de 9 à 10 ans et annulé au-delà de 15 ans |
| Malus au poids | Selon le poids de la voiture | Concerne les modèles les plus lourds |
| Homologation | De 1 500 à 7 000 € selon les devis de professionnels relevés en 2025 et 2026 | Varie selon les adaptations : clignotants orange, feux arrière, compteur gradué en km/h |
Le taux nul découle du règlement européen du 25 juin 2026, qui ne vise que les marchandises d’origine américaine. À la douane, cette origine se prouve par des documents : facture, titre de propriété et justificatifs d’un transport direct depuis les États-Unis.
Une fois les taxes réglées, la douane remet le certificat de dédouanement 846 A, sans lequel aucune carte grise ne peut être demandée. Conçue pour le marché américain, la voiture n’a pas de certificat de conformité européen. Pour prouver qu’elle respecte les normes européennes, elle doit passer une réception à titre isolé (RTI), c’est-à-dire un examen de conformité au cas par cas, qui aboutit à un procès-verbal tenant lieu de ce certificat. Le dossier se dépose auprès de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et les essais sont confiés à l’UTAC, organisme technique agréé par l’État.
Qui répond d’un défaut découvert après l’arrivée en France ?
Aux États-Unis, un concessionnaire peut vendre une occasion sous la mention « As Is » (en l’état), cochée sur le guide de l’acheteur qu’impose la Federal Trade Commission, l’autorité américaine de protection des consommateurs. Le vendeur n’offre alors aucune garantie. Un procès outre-Atlantique coûterait de toute façon vite plus cher que la réparation.
Le statut de votre intermédiaire français change la donne. Un importateur qui achète la voiture puis vous la revend devient votre vendeur : il est tenu par la garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil). Un mandataire, lui, achète en votre nom, si bien que le vendeur reste l’Américain. Quant au transitaire, il ne se charge que du transport et du dédouanement.
FAQ
Non, si elle est dans son état d’origine et que son modèle n’est plus fabriqué. Elle relève alors des objets de collection : aucun droit de douane et une TVA réduite à 5,5 %, selon une circulaire des douanes du 8 septembre 2014. Elle s’immatricule avec une carte grise de collection, sur attestation de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE).
Oui, pour une voiture de plus de 4 ans. Le contrôle doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande de carte grise et avoir été réalisé en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.
Ne versez rien avant d’avoir reçu le rapport d’inspection et refusez tout paiement par un service de transfert d’argent, que la Federal Trade Commission présente comme un signal d’arnaque. Pour un achat à distance, le procureur général du Minnesota recommande de passer par un service de séquestre (un tiers de confiance qui garde l’argent en dépôt) : il ne verse la somme au vendeur qu’une fois la voiture et son titre de propriété remis à l’acheteur.
Note de bas de page :
- NMVTIS (National Motor Vehicle Title Information System : système national d’information sur les titres de véhicules) : base de données gérée par le ministère américain de la Justice, alimentée par les services d’immatriculation des États, les assureurs, les casses et les recycleurs. ↩︎
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