Stationnement devant un portail ou un garage : quelles règles respecter ?

Certains conducteurs pensent qu’il est possible de stationner devant un portail ou une entrée de garage sans encourir de sanction, mais la loi n’est pas du même avis. On fait le point sur la réglementation en la manière et les sanctions en cas de contravention.

Stationnement devant un portail ou une entrée de garage : que dit la loi ?

Le texte de référence est l’article R417-10 du Code de la route. Celui-ci considère que le stationnement d’une voiture devant l’entrée carrossable d’un immeuble riverain est gênant pour la circulation publique.

Est qualifiée d’entrée carrossable tout accès permettant à un véhicule de sortir d’une propriété privée pour accéder à la voie publique ou l’inverse. La présence d’un portail, d’une porte de garage ou d’une grille motorisée est le signe d’une entrée carossable. On parle aussi d’entrée charretière.

Dès qu’un véhicule bloque, même partiellement, un accès permettant à une voiture d’entrer ou de sortir d’une propriété, le conducteur est en infraction. En ville, les entrées carrossables sont repérables grâce au “bateau”, cet abaissement du trottoir qui facilite le passage des roues. Mais attention, l’absence de bateau ou de marquage au sol ne change rien.

Un revêtement de sol différent (comme des pavés ou du béton désactivé remplaçant le bitume classique) indique aussi souvent un passage réservé aux véhicules. En cas de doute sur une configuration particulière, mieux vaut s’abstenir de stationner à cet endroit plutôt que de risquer une contravention.

Il faut également garder à l’esprit que la largeur du véhicule stationné joue un rôle. Une petite citadine garée en léger décalage peut parfois ne pas obstruer complètement un accès très large, alors qu’un utilitaire ou un véhicule long bloquera totalement un tel passage avec la même position.

Les forces de l’ordre apprécient la gêne réelle au moment du contrôle. Elles tiennent notamment compte de la possibilité effective ou non pour un véhicule d’entrer ou de sortir normalement de la propriété.

Peut-on stationner ou se garer devant son propre garage ?

La rue, la chaussée et le trottoir font partie du domaine public. Le titre de propriété d’une maison s’arrête à la limite du terrain. Au-delà, l’espace appartient à tout le monde et doit rester utilisable par tous, y compris par les secours.

La Cour de cassation a tranché cette question dans une décision du 20 juin 2017. Elle a confirmé que le fait de disposer soi-même de l’accès carrossable ne change rien. Stationner devant reste une gêne potentielle pour la circulation, donc une infraction, même devant chez soi.

Existe-t-il une distance précise à respecter ?

Contrairement à d’autres règles de stationnement (comme la distance à respecter près d’un passage piéton ou d’une intersection), le Code de la route ne fixe pas de nombre de mètres précis pour un portail ou un accès carrossable. La règle interdit simplement de chevaucher ou d’obstruer, même partiellement, l’ouverture d’une entrée carrossable.

Un pare-chocs qui déborde de quelques centimètres devant l’accès suffit à caractériser l’infraction, si cela empêche ou complique le passage d’un véhicule. Certaines communes vont plus loin en adoptant un arrêté municipal fixant une distance minimale ou imposant un marquage au sol jaune devant les accès les plus fréquentés. Mais un tel arrêté ne fait que renforcer la règle nationale, il ne la remplace pas.

Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?

Contrevenir à l’interdiction de stationnement devant une entrée carrossable est classé comme une infraction de deuxième classe (infraction de faible gravité qui donne lieu à une amende de 35 euros). Le montant est susceptible de grimper jusqu’à 75 euros en cas de dépassement du délai de paiement.

Si le conducteur est absent ou refuse de déplacer son véhicule malgré la demande des forces de l’ordre, la loi autorise deux mesures supplémentaires. Soit le véhicule est immobilisé sur place, soit il est déposé en fourrière.

Aucun point n’est retiré du permis de conduire pour cette infraction précise

Que faire si quelqu’un bloque votre propre accès ?

C’est une situation fréquente et souvent source de tensions de voisinage. Face à cette situation, privilégiez le dialogue quand c’est possible. Un mot glissé sous l’essuie-glace ou une discussion directe suffit parfois à régler le problème sans conflit.

Si cela ne fonctionne pas, il est possible de contacter la police municipale ou la gendarmerie pour signaler l’infraction. Elles peuvent verbaliser le contrevenant et, si nécessaire, faire enlever le véhicule. Il n’est pas nécessaire qu’un panneau ou un marquage existe devant l’accès pour que l’intervention soit légitime.

Il est utile de constituer un dossier de preuves. Photos datées du véhicule gênant, relevé des heures et des dates. Des éventuels échanges écrits seront précieux en cas de litige prolongé.

En cas de conflit durable avec un voisin le conciliateur de justice de la commune peut intervenir. Le but est de tenter une médiation avant d’engager une procédure plus lourde.

Existe-t-il des dérogations à cette règle ?

Les seules exceptions concernent des situations exceptionnelles ou lors d’interventions de véhicules d’urgence et de secours. En effet, ces derniers ont le droit de s’arrêter momentanément devant une entrée de garage dans l’exercice de leur mission.

En dehors de ces cas très encadrés, il n’existe pas de tolérance générale, même de courte durée. Même pour décharger un objet lourd ou faire monter une personne âgée, il est interdit de stationner devant un portail ou une entrée de garage.