Tout comme le permis de conduire, la carte grise est un document obligatoire à présenter lors d’un contrôle routier. Il faut savoir que la non-présentation d’un certificat d’immatriculation expose le conducteur à des sanctions qui peuvent aller d’une simple amende à une immobilisation du véhicule. Vous avez besoin d’une nouvelle carte grise ou de changer certaines informations ? Voici toutes les démarches à entreprendre.
Obtenir sa carte grise avec Guichet Carte Grise
Suite à la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, la préfecture ne prend plus en charge les demandes d’immatriculation. Tout s’effectue désormais en ligne sur le site de France Titres (ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés). À ce stade, deux options s’offrent à vous : soit vous effectuez vous-même toutes les démarches liées à l’obtention de votre carte grise, soit vous faites appel à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public à l’image de Guichet Carte Grise.
En confiant vos démarches d’immatriculation à cette plateforme spécialisée, vous bénéficiez d’une assistance personnalisée tout au long du processus, de la constitution du dossier en passant par le suivi de l’avancement de la demande jusqu’à la réception de votre carte grise. Les services sur mesure proposés par Guichet Carte Grise vous permettent :
- De gagner du temps en vous déchargeant des démarches administratives en ligne ;
- D’avoir la garantie de constituer un dossier complet et conforme aux exigences administratives établies par France Titres grâce à une vérification minutieuse de tous les documents à fournir ;
- D’obtenir votre carte grise dans les plus brefs délais (2 jours) : la plateforme a un traitement rapide des dossiers, notamment grâce à son accès à l’application Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV1).
Pour en savoir davantage les services proposés par Guichet Carte Grise et bénéficier de conseils d’expert en matière d’immatriculation, cliquez ici.
Les démarches pour obtenir sa carte grise
Réaliser les formalités en ligne
Que vous passiez par une plateforme spécialisée ou que vous comptiez effectuer la demande d’immatriculation par vous-même, la création d’un compte sur le site de France Titres est nécessaire. Si vous choisissez la première option, le professionnel effectue toutes les étapes à votre place.
- Créer un compte sur le site de France Titres.
- Aller dans la rubrique « immatriculation » et choisir la demande souhaitée.
- Compléter le formulaire de demande en ligne.
- Joindre les pièces justificatives nécessaires.
- Régler le montant des frais de la carte grise. Pour connaître le coût de l’immatriculation, pensez à utiliser le simulateur de prix sur le site de Guichet Carte Grise.
Remplir les documents administratifs requis
Dès le départ, il est important de souligner qu’un dossier non complet ou un document non valide risquent de prolonger le traitement de votre demande et de retarder ainsi l’obtention de votre carte grise. D’où l’intérêt de confier votre demande d’immatriculation à Guichet Carte Grise qui vous accompagne durant toute la constitution de votre dossier et qui effectue une vérification soigneuse pour éviter toute erreur.
Les documents à transmettre sous format numérique à France Titres varient en fonction de la nature de la demande que vous souhaitez entreprendre, ainsi que de l’état du véhicule.
Un changement de propriétaire d’un véhicule suite à un achat, une donation ou encore un héritage, implique nécessairement une mise à jour des informations inscrites sur votre carte grise notamment, le nom du nouveau titulaire. Pour faire la demande d’une nouvelle carte grise à effectuer dans le mois après le transfert de propriété, il vous faut fournir les documents suivants en complément des documents obligatoires : pièce d’identité valide et justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Pour l’achat de véhicule d’occasion :
- Un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de 4 ans et plus ;
- Le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation à télécharger sur le site de France Titres ;
- Le Cerfa 15776 de déclaration de cession du véhicule à un tiers, rempli et signé par le vendeur.
- Un certificat de non gage du véhicule.
Pour l’achat d’un véhicule neuf :
- Un Cerfa 13749 qui sert de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de justificatif fiscal.
En cas d’héritage :
- Une carte grise de l’ancien propriétaire ;
- Le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
- Un certificat de non gage du véhicule.
Note de bas de page :
- SIV : application permettant au professionnel habilité et agréé d’effectuer directement la demande d’immatriculation, ainsi que d’encaisser le coût de la carte grise pour le compte du Trésor Public. ↩︎
