Les différentes plaques d’immatriculation : les couleurs et leur signification

En observant les véhicules autour de nous, nous pouvons remarquer que toutes les plaques ne se ressemblent pas. Cette diversité ne vient pas d’un simple choix esthétique, elle reflète l’usage du véhicule, son statut administratif, son régime juridique ou encore l’époque à laquelle il a été immatriculé. Depuis le décret du 1^er juillet 2009 qui a instauré le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), certaines couleurs ont disparu, d’autres sont strictement réservées à des catégories bien précises. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Les différents types de plaques d’immatriculation selon les couleurs

Plaque blanche

La plaque blanche est celle que vous voyez le plus souvent sur les routes françaises. Elle équipe tous les véhicules particuliers et utilitaires légers enregistrés dans le SIV. Ce fond clair permet une très bonne lisibilité, notamment de nuit, grâce au matériau réfléchissant imposé par l’arrêté du 9 février 2009.

Si vous achetez une voiture récente, c’est donc le format que vous aurez. Cela dit, vous pouvez toujours moderniser l’apparence de la plaque en optant pour une plaque auto 4d, laquelle offre une finition plus esthétique avec des lettres et des chiffres en relief tout en restant dans le cadre légal.

Plaque jaune

On l’associe encore souvent aux anciennes voitures françaises immatriculées à l’arrière avant 2009. Depuis la réforme, elle n’est plus autorisée pour les nouvelles plaques du SIV. Vous pouvez encore en voir sur certains véhicules immatriculés avant la transition et conservés dans leur configuration d’origine.

Plaque noire

Ce type de plaque est réservé aux voitures de collection inscrites comme telles sur la carte grise. Son look vintage respecte l’apparence des immatriculations d’avant les années 90. Pour rappel, jusqu’en 1992, tous les véhicules français avaient une plaque noire.

Aujourd’hui, vous pouvez en poser une uniquement si votre véhicule a plus de 30 ans et porte la mention « véhicule de collection » dans le champ Z de la carte grise. Sinon, elle est illégale et peut entraîner une amende.

Plaque rouge

Cette couleur signale des véhicules qui ne sont pas encore définitivement inscrits dans le SIV. Ce sont principalement les plaques WW temporaires pour les véhicules neufs en attente d’immatriculation définitive ou pour les véhicules achetés en France, mais qui vont être exportés.

La plaque rouge s’utilise aussi sur les véhicules conduits par les expatriés vivant en France de façon temporaire. Contrairement aux plaques classiques du SIV, celle-ci affiche une période de validité précise, allant de quelques semaines à quelques mois, ce qui rappelle que le véhicule n’est pas encore immatriculé de manière permanente.

Plaque verte

Les plaques à fond vert sont réservées aux ambassades, consulats, organisations internationales et à leur personnel. La couleur permet de distinguer les véhicules bénéficiant d’un statut particulier, parfois assorti d’immunités diplomatiques. À l’achat, les véhicules à plaque verte sont également exonérés de TVA et le contrôle technique ne leur est pas obligatoire.

Les caractères sur ces plaques sont souvent de couleur orange et indiquent la fonction du propriétaire :

• CD pour le corps diplomatique,
• CMD pour un chef de mission diplomatique (ambassadeur),
• K pour le personnel administratif ou technique non diplomatique, 
• C (parfois en blanc) concerne le corps consulaire.

Plaque bleue

Les plaques bleues sont utilisées sur certains véhicules de l’État, notamment ceux de l’armée française stationnée sur le territoire ou en opération. On les retrouve également sur quelques véhicules administratifs dans les DOM-TOM (Départements et Territoires d’Outre-Mer) selon les périodes d’immatriculation. Ce ne sont pas des plaques destinées au public, elles servent uniquement à identifier un véhicule relevant d’un service national précis.

Comment savoir si une plaque est conforme

En France, une plaque conforme doit respecter plusieurs critères précis. Les dimensions doivent être de 520 × 110 mm pour l’arrière des voitures, avec un matériau réfléchissant homologué. La police d’écriture doit être celle imposée par l’arrêté du 9 février 2009, ni plus fine, ni plus large. Le fond doit correspondre à la couleur réglementaire selon le type de véhicule, sans fantaisie ni dégradé. Aussi, le numéro SIV doit figurer avec l’identifiant régional et le code du département sur fond bleu.

Vous pouvez croiser des plaques fantaisie, souvent illégales. Les plus courantes sont les lettres noircies au feutre, les formats réduits non autorisés, les plaques noires posées sur des véhicules qui ne sont pas de collection ou des couleurs modifiées dans un but esthétique. Certaines boutiques en ligne vendent encore des plaques non homologuées, ce qui induit beaucoup de conducteurs en erreur. Une plaque n’est légale que si elle respecte les règles définies par la loi.

Les risques encourus

Une plaque non conforme peut entraîner une amende et une immobilisation du véhicule. Lors du contrôle technique, une absence de plaque ou une plaque non homologuée est une situation entraînant une contre-visite obligatoire. En cas d’accident ou d’infraction, une mauvaise lecture par les systèmes automatiques peut également poser problème. Si vous achetez un véhicule d’occasion, assurez-vous toujours que les plaques sont valides et bien lisibles.